DÉMARCHE DE SOUMISSION
 
 

Habitat Faunique Canada (HFC) investit dans la conservation des habitats par l'intermédiaire d'excellentes initiatives qui sont associées à notre programme de subventions. Les fonds que HFC accorde, sous forme de subventions, sont générés lors de l'achat du Timbre sur la conservation des habitats fauniques par les chasseurs de sauvagines et les collectionneurs de timbres. Environnement Canada verse ces fonds à HFC selon une entente de contribution.

À l’automne 2007, Environnement Canada (EC) a eu une consultation publique reliée à l’avenir du Timbre et à la gestion des recettes générées par le programme du Timbre et qui sont réservées à la conservation des habitats. L’appui exprimé en faveur du programme du Timbre et d’Habitat Faunique Canada a été retentissant et HFC est très heureux de la décision de l’honorable John Baird, ministre de l’Environnement, de prolonger le Programme du Timbre sur la conservation et la relation avec HFC.

La présente entente de contribution pour le programme du Timbre s'est termineé le 31 mars 2008 et HFC collabore présentement avec EC à l’élaboration des dispositions de la prochaine entente de contribution pour le programme du Timbre pour l’exercice 2008-2009. Nous prévoyons que la nouvelle entente de contribution sera finalisée très bientôt. C’est pourquoi HFC accepte, dès maintenant, des demandes d'aide financière pour le prochain exercice financier, en fonction des renseignements ci-dessous.

Admissibilité des projets
Dans les limites du budget disponible, HFC appuiera des projets qui démontrent une grande implication de la part des partenaires, et qui :

  • Sont axés sur des interventions directes (sur le terrain) en matière de conservation, de restauration et de mise à profit de l’habitat :
    • de la sauvagine
    • dans les terres humides, ou
    • dans les zones importantes aux espèces associées aux habitats humides ;

    ou

  • Négocient l’acquisition/la sécurisation d’habitats (terres humides) pour la sauvagine ou les espèces associées aux habitats humides (lorsque pertinent, ces projets doivent permettre un accès continu pour la chasse aux oiseaux migrateurs) ;

    ou

  • Sont des projets de recherche appuyés par un comité scientifique ou technique associé aux activités des plans conjoints du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine ;

    ou

  • Font la promotion de la contribution des chasseurs relativement à la conservation des habitats ;

    ou

  • Appuient les activités et les événements favorisant la création de réseaux reliés à la conservation d’habitats, y compris les initiatives d’intendance à l’échelle nationale et régionale.

Lors de l’examen des demandes de financement, le conseil d’administration d’Habitat Faunique Canada prendra en considération d’autres facteurs, tels que :

  • L’emplacement géographique des projets assure, sur une période de temps prolongée, une distribution équitable du soutien financier offert par HFC à travers le pays ;
  • L’assurance qu’aucune contribution à un projet n’excédera 20 % du total des fonds disponibles au cours d’une année donnée. Pour 2008/09, la contribution maximale sera de 200 000 $ ; et
  • Les projets seront complétés, ou presque, avant la fin de l’exercice financier pour lequel le projet a été approuvé.

La présentation des demandes d'aide financière
Si vous désirez soumettre une demande d’aide financière à HFC, veuillez noter que nous préférons recevoir un bref aperçu de votre projet afin d'effectuer une évaluation préliminaire (c.-à-d., activités reliées au projet, partenaires, coût total prévu pour le projet, montant probable de la demande de subvention faite auprès de HFC, etc.) La proposition doit être soumise à Claudia Latsch. Si votre avant-projet est jugé admissible à recevoir du financement d’HFC, nous vous demanderons de remplir et de soumettre un Formulaire de demande de financement pour 2008-2009 qui fournira de plus amples détails sur votre projet pour l’évaluation par le Conseil d'administration d’HFC.

Les demandes d'aide financière pour 2008-2009 ont été examinées par le conseil d'administration d’HFC lors de sa réunion à la fin juin 2008. Le prochain examen de demandes d’aide financière par le conseil d’administration d’HFC devrait avoir lieu en janvier 2009 lorsque la mise en œuvre des subventions pour l’exercice 2009-2010 sera discutée. Pour qu’une demande d’aide financière soit examinée lors de la réunion du conseil d'administration d’HFC de janvier 2009, elle devra avoir été reçue par HFC au plus tard le 1er novembre 2008.

Financement de projets
En juillet 2008, les demandeurs d’aide financière seront informés des décisions du conseil d’administration d’HFC relativement aux demandes d’aide financière soumises au printemps 2008.

Veuillez noter que les projets approuvés par le Conseil d'administration d’HFC seront approuvés en principe, et ce, jusqu’à ce que l’entente de contribution pour 2008-09, liée au Timbre, soit dûment signée (HFC requiert une entente de contribution signée et en vigueur avant de pouvoir débourser des fonds en 2008/09).

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'admissibilité des projets au programme de subventions d'HFC, il suffit d'envoyer un courriel à Claudia Latsch.

Nous apprécions l'intérêt que vous avez manifesté à l'égard du programme de financement de HFC.