Admissibilité des projets

En reconnaissant le fait que l’achat du Timbre sur la conservation des habitats fauniques par les chasseurs de sauvagine est la principale source de fonds pour le programme de financement d’Habitat faunique Canada, celui-ci, dans les limites du budget disponible, appuiera surtout des projets qui démontrent l’implication de partenaires multiples qui :

• sont axés sur des interventions directes (sur le terrain) en matière de conservation, de restauration ou d’amélioration de l’habitat dans les terres humides associées à des espèces de sauvagine (et qui permettent un accès continu pour la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier, lorsque cela est approprié);

  ou

• négocient l’acquisition/la sécurisation d’habitats (terres humides) pour des espèces de sauvagine (lorsque cela est approprié, ces projets doivent permettre un accès continu pour la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier);

  ou

• sont des projets de recherche appuyés par un comité scientifique ou technique associé aux activités des plans conjoints de l’habitat du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine;

  ou

• font la promotion de la contribution des chasseurs relativement à la conservation des habitats;

  ou

• appuient les activités et les événements favorisant la création de réseaux reliés à la conservation d’habitats, y compris les initiatives d’intendance à l’échelle nationale et régionale;

• sont orientés expressément vers les espèces d’oiseaux migrateurs retournant au Canada qui ont été affectées par le déversement de pétrole dans le Golfe du Mexique
  

Bien qu’Habitat faunique Canada reconnaisse l’importance de projets visant la conservation, la restauration ou l’amélioration de l’habitat d’espèces d’oiseaux non aquatiques, d’espèces en péril et du poisson, ces types de projets ne sont pas admissibles aux subventions d’Habitat faunique Canada.

Lors de l’examen des demandes de financement, le conseil d’administration d’Habitat faunique Canada tiendra compte d’autres facteurs, tels que :

• si l’emplacement géographique des projets assure, sur une période de temps prolongée, une distribution équitable du soutien financier offert par Habitat faunique Canada à travers le pays;
• en se fondant sur des projets appuyés par plusieurs partenaires, Habitat faunique Canada peut contribuer seulement un maximum de 50 % des coûts totaux du projet;
• l’assurance qu’aucune contribution à un projet ne dépassera 20 % du total des fonds disponibles au cours d’une année donnée;
• l’assurance que les projets seront complétés, ou presque, avant la fin de l’exercice financier pour lequel le projet a été approuvé (ceci signifie qu’Habitat faunique Canada ne peut pas s’engager à appuyer des projets étalés sur plusieurs années).